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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b4cd580146773edb7e

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGECA, dont le siège social est à Cogny, Denice (Rhône), agissant en la personne de son

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095e7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409603

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Cottin, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a47

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sargos, Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067c9

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068dc

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068fc

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372305cd5801467740469d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404dc3

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f40

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404f84

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053a6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405646

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e0d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Sargos, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ecd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406221

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac7f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740acf6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aef6

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aef7

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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