MDSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE

APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Michaël CUNIN

B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 24 février, 7 mars, 1er avril et 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Cusin Rollet, demande au Tribunal

Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN

MAURICE RENAUT ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience

A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

La société Cartier-Lange, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, en Savoie, exerce, sous une habilitation qui était valable jusqu'au 18 mai 2022, une activité de pompes

juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin

né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats

[M] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4] DIJON CEDEX

droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉ : demandeur à la requête Monsieur [Z] [F] né le 21 Août 1961 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN

sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN

B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet