Daniel XW..., demeurant ..., 27 / M. Pierre XX..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Michel XY..., demeurant ..., 40180 Oeyrelui, 29 / M. Jacques XZ..., demeurant ..., 30 / M.

Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Daniel X..., demeurant rue du Clos à Saint-Philibert (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Puma, dont

Daniel A..., 3 / Mme Myriam Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... le Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit

Daniel E..., demeurant La Chêneraie, chemin Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 188) de M. Jean-Claude Ricard, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 198) de Mme XE...

représenté par Maître Daniel PICOTIN de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230

GAN EUROCOURTAGE IARD 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Armelle Y..., avocat au barreau

Daniel X... à compter du 1er janvier 2011.

Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

BACHASSON, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Madame Nadine

CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle

Maurice, demeurant ... d'Esse à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) résidence secondaire Mortaise à Valleres (Indre-et-Loire), 25°) Monsieur RICHARD BN..., René, demeurant ...

DANIEL JACQUEMET ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 402 619

Daniel A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Les Lumières du Cap, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, la société Promoger, représentée par

Daniel Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / M. Germinal K..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 7 / M. G...

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, S.

Monsieur Richard G... S.A.S. TELF c/ S.C.P.

BOULOGNE BILLANCOURT Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DELCAIRE BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE UN, La