service de la société Rigaudy le 13 octobre 1980, a été licenciée pour motif économique le 3 juin 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, pour la débouter

25 septembre 1992 la société a pris acte de la rupture de son contrat de travail; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

d'indemnité de licenciement en invoquant notamment la violation de l'article 14-4 de la convention collective ; Attendu que, pour les motifs figurant aux moyens, M. de X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu que la cour d'appel a relevé que ni le contrat de travail, ni les attestations versées aux débats n'établissaient l'exercice effectif

dénoncé ce reçu, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande; Mais attendu que le moyen se borne à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve appréciés par les juges du fond; qu'il est

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre l'URSSAF ; Mais attendu que c'est après avoir retenu qu'il résultait des pièces du dossier qu'à la date de l'ouverture

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts à l'encontre de M.

H... est fondé sur une cause réelle et sérieuse, en ce qu'il déboute M.

[N], dont elle a homologué les conclusions, a retenu à tort un dépassement maximal de 6 cm au lieu de 8 cm à l'angle nord-ouest, faute d'avoir pris en considération le débord de toit de 2 cm qui doit se

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demande tendant à voir dire que l'arrêt de travail du 24 novembre 1998 constituait une rechute de l'accident du travail du 24 décembre 1976 et à voir

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de commission et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ;

attaqué a confirmé le jugement relaxant Christiane A... et Elyette Z... des délits d'établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et d'avoir, en conséquence, débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, subsidiairement à titre de dommages-intérêts, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, alors « que sont de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination syndicale,

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de son moyen tiré de la nullité de la clause d'exclusion de garantie, de le débouter de sa demande d'interprétation tendant à dire que l'invalidité est exclue

Le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de toutes ses demandes dirigées contre l'entreprise de travail temporaire autres que celles tendant à la rupture du deuxième contrat de

EXPOSE DU LITIGE Par acte judiciaire du 24 octobre 2022, la société anonyme Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (ci-après dénommée la CEGC) a fait assigner M.

à Mme X... un commandement d'avoir à quitter les locaux ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui l'avait déboutée

en application de l'article 27 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 2003) de l'avoir déboutée