Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
André, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 23 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, prise
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel Y
6137251fcd5801467741b27c
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Richard Y
6137251fcd5801467741b27d
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Galina X
61372521cd5801467741b371
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Yvonne Z
61372521cd5801467741b372
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Dolly Y
61372521cd5801467741b373
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A
61372523cd5801467741b471
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., Jean-Jacques A... et Denis Norbert A... du chef d'infraction à la législation et à la réglementation des relations d financières avec l'étranger, a annulé tous les actes de l'information et, après
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Prosper X
61372523cd5801467741b472
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
61372523cd5801467741b473
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X
61372523cd5801467741b474
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
61372523cd5801467741b477
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47b
28 octobre 1991
28 octobre 1991
déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que "les énonciations de ce jugement étranger, régulièrement communiqué au magistrat instructeur et soumis à la libre discussion des parties, ne sont ni déniées
Source officiellesoc
6137248ecd5801467741678a
21 juin 2006
21 juin 2006
septembre 2001 pour avoir notamment acquis le 28 août 2001 du matériel photographique au prix de revient sans autorisation de sa hiérarchie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis
Source officielleciv2
61372496cd58014677416b77
8 décembre 2005
8 décembre 2005
William X... aurait été bénéficiaire, quand elle constate que c'est Mme Claire Y... qui s'est servie des deniers qu'elle avait détournés du patrimoine de M. et Mme Simon Z... pour régler l'obligation dont
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d18
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Y... et précisé qu'elle consentait à toute expertise d'identification génétique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e6a
8 mars 2005
8 mars 2005
rechercher, cependant, si l'établissement financier n'avait pas commis nécessairement une faute en laissant perdurer pendant presque deux ans ainsi que le constate le jugement, un découvert en compte en dehors
Source officiellePage 54 sur 15668