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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2602319_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470394.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474580.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:438187.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443294.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443425.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460777.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C que le descellement rotulien est directement lié à l'accident de service dont M. A a été victime, le 24 juin 2011, à la suite duquel une prothèse du genou a dû lui être implantée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308560_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:504733.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007656066
2 novembre 1977
2 novembre 1977
QUE POUR OBTENIR EN 1966 L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE EN PROLONGEMENT DE SA PROPRIETE UNE TERRASSE AU DESSUS DU CHEMIN BORD DE MER DANS LE QUARTIER DU CAP FLEURI A CAP D'AIL, LA SOCIETE CIVILE PALOMA A
Source officielleTrib. de Commerce
6a0addf8cdc6046d470f2295
13 mai 2026
13 mai 2026
l'audience par Mme MOREAU Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officiellechambre 1-5
69cfd7dacdc6046d47fd4f21
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Partie défenderesse : assistée du cabinet CORDELIER ASSOCIES, agissant par Maître François BLANGUY Avocat (P399) et comparant par le CABINET P.D.G.B. agissant par Maître Benoit DESCOURS Avocat (U001)
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab0b1329eb3db7c27c89
22 avril 2024
22 avril 2024
EXART INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204947_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101348
30 novembre 2016
30 novembre 2016
W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300465
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.
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