assise, il a été licencié le 8 septembre 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur les deux

anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'EDF-GDF ont déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

branche du deuxième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que l'indemnité d'occupation de l'immeuble indivis était due par M.

X... et rejeté les demandes de celui-ci ; Sur les deuxième et troisième moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Dans un contexte de discussions entre les parties faisant suite à deux avertissements, l'employeur a proposé au salarié le poste de direction médicale des instituts médico-éducatifs (IME) le 17 octobre

3] (la société) implantée en zone franche urbaine, les 23 janvier 2009 et 3 février 2014, deux lettres d'observations suivies de deux mises en demeure résultant de la remise en cause de l'exonération des

André J... et sur le deuxième moyen pris en sa troisième branche du même pourvoi, réunis : Attendu que M.

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux

Y... une indemnité de deux mois de salaire, en raison de l'absence de proposition d'un emploi ayant donné lieu à la conclusion d'un contrat de dix jours seulement, la cour d'appel a violé l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux

. ; qu'un arrêt du 16 octobre 1997 a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre de ces chefs du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

Y... ne pouvait prétendre ignorer lors du prononcé de l'arrêt du 18 février 1991 les deux autres emplois de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.

Cluzel sur des fautes relatives à la manifestation elle-même, l'arrêt, qui est motivé, a fait une exacte application du contrat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen

Le syndicat UNSA a obtenu un élu titulaire dans le premier collège et les listes communes deux sièges de titulaires dans chacun des deuxième et troisième collèges. 6.

lettres recommandées ont été expédiées le 28 juin à la même adresse, l'une destinée à leur conseil, Me Y..., la deuxième destinée à "M. et Mme X

base pour le calcul du taux des cotisations 1991, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux

calcul de la cotisation due pour l'année 1990, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux