Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations

Cette mise en demeure doit, à peine de nullité, être effectuée par acte extrajudiciaire, préciser le motif invoqué et reproduire les termes du présent alinéa.

arrêtés préfectoraux d’insalubrité en date du 17 mars 2003, portant mise en demeure en date du 7 août 2015, portant déclaration d’insalubrité en date du 26 mai 2016 et de deux arrêtés municipaux de péril

abouti à la création d'un espace bar au sous-sol par annexion des caves voisines au lot n° 10 et d'une partie commune (démolition des cloisonnements des caves, percement d'une trémie et pose d'un escalier

Par arrêté du 31 mai 2016, le Maire de la Commune de [Localité 16] a mis en oeuvre une procédure de péril imminent. Le 1er juin 2016, M.

dégradations des bétons des murets, de la membrane d'étanchéité en toiture terrasse (N1), * 349 800 FCFP au titre des travaux de reprise des pénétrations d'eau par la toiture terrasse et la cage d'escalier

C... aurait effectuée sur ce dossier ; que quand bien même il aurait évoqué auprès de proches l'idée d'une dénomination Escale à Parati, lieu qu'il affectionnait particulièrement, aucun écrit n'est produit

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Par ordre de service en

de Miroslava A... ; 5) du vol, le 3 ou 4 novembre 2004, par effraction, escalade, ou fausses clefs d'un véhicule Fiesta au préjudice de Soumeya B...

application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Perrine

Les portes palières des appartements sont en chêne massif double ventaux, assorties aux lambris massifs posées en soubassements des marches de l’escalier principal.

une parcelle dénommée AS [Cadastre 12] concernant l'habitation du premier niveau comprenant une chambre, une salle à manger, une cuisine, une salle de bain et toilette indépendante, rangement sous escalier

la porte ne fonctionne pas ; de faux plafonds déposés ; de fils électriques cassés ; de détecteurs incendie déposés ; ascenseur en panne ; la fenêtre de la laverie ne fonctionne pas. - aux étages, escaliers

2.500 euros TTC la provision à consigner par Madame [Y] [C], Monsieur [S] [C], Madame [A] [C] et Monsieur [X] [C] à la régie du Tribunal Judiciaire de Draguignan dans les deux mois de la présente, à peine

Il ressort du procès-verbal de transport que les parties communes (entrée, cour intérieure, escalier, couloir d'accès au logement) sont dégradées, dans un mauvais état d'entretien.

Le futur propriétaire du lot n°1 souhaite fermer la porte de ladite cour donnant accès à la cage d'escalier qui est ouverte en permanence depuis toujours et où se trouvent les containers depuis toujours

[A] met en exergue un risque de blocage des personnes en cas d'incendie en bas de l'escalier sud et une absence de portes coupe-feu dans tout le bâtiment.

[T] directeur du Groupe HPI leur a précisé qu'il ne fallait pas passer la serpillère à frange dans les escaliers car les fils de la serpillère se prennent dans les lames du parquet, et qu'est-ce qu'ils

enrichissement sans cause, du moins dans les cas où, pour obtenir ce qui lui était dû, l'appauvri ne disposait d'aucune autre action et n'avait par ailleurs pas agi dans son intérêt et à ses risques et périls

OBLIGATOIRE 12 FIXATION DU MONTANT ALLOUE AU CONSEIL SYNDICAL 13 FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE 14 INFORMATION MISE EN PERIL