Codes de loi français

LEGIARTI000049821343

Il est porté une attention particulière au rôle des parents d'élèves. Des activités pour les enfants doivent être développées en coordination avec les loisirs et activités organisés localement. 3.2.

Article 25

ayant effectué dix-sept années de service dans les services actifs ; 2° Lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé ; 3° Lorsque le fonctionnaire est parent

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. 4 bis.

Article 200 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

La somme de 500 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

Article 1

Université ; Université Charles de Gaulle - Lille 3- SHS ; Université Lumière - Lyon 2 ; Université Paris-Sud - Paris 11 ; Université de Poitiers ; Université Rennes 2 ; Université de Strasbourg ; Université Jean Jaurès - Toulouse 2 ; Université François

LEGIARTI000029523754

Saint-Priest (69) A 43 A 42 Vaulx-en-Velin (69) N 353 Fegersheim (67) D 1083 Extrémité N 353 Eschau (67) N 356 Lille (59) A 1 D 656 Wasquehal (59) N 4 Phalsbourg (57) D 38 N 333 Thiébauménil (54) N 4 Pontault-Combault (77) N 104 N 44 Vitry-le-François

Article ANNEXE I

219 371 0 13 549 219711298 129 SAINTE ROSE 336 034 953 021 0 336 034 101 219711322 132 TROIS RIVIERES 93 394 289 883 0 93 394 219711330 133 VIEUX FORT 28 053 3 955 0 28 053 103 219722071 207 DUCOS 205 009 644 259 0 205 009 219722105 210 FRANCOIS

Article Annexe

La tolérance est de 0,06 % (soit un maximum de 1,76 %) pour tenir compte de la précision analytique. 5e exigence : génétique des animaux Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants (parents) provenant d'organismes de

Article Annexe III

Incompatibilité si antécédents de syncope ou lorsqu'au moins deux des conditions ci-après sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche > 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite (parent du premier

Article Annexe

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

LEGIARTI000024997418

Par la prise en compte des caractères homologues et de l'état ancestral ou dérivé de ces caractères, on peut construire des relations de parenté entre les êtres vivants.

Article Annexe

. - Promouvoir la qualité des premiers liens affectifs parents-enfant. - Expliquer aux parents les bases de la puériculture. No 24.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable.

LEGIARTI000027746213

Les déclarations d'intérêts des membres des commissions et des experts extérieurs sont rendues publiques sur le site internet de l'EPRUS, à l'exception des mentions afférentes aux liens de parenté ou aux montants financiers déclarés.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

doit être préalablement autorisée ; toute absence non autorisée d'un élève mineur est signalée à la famille qui est invitée à en faire connaître le motif ; l'élève n'est admis après une telle absence que muni d'une lettre justificative signée de ses parents

Article Annexe 13

Le courrier d'invitation peut être adressé en son nom propre si l'adolescent/ le jeune adulte est lui-même l'assuré ou à ses parents ou son représentant légal si l'adolescent est à leur charge.

Article (51 à 59)

AURAY N 165 AURAY 56 D 26 Limite département 56/29 PONT-SCORFF D 769 bis CAUDAN 56 D 302 D 769 GOURIN Limite département 56/22 LANGONNET 56 D 326 Le port LANESTER Rue François-Dominique

Article Annexe I (suite)

AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés) 2.2 AEEH de base 2.3 AEEH + complément 1 2.4 AEEH + complément 2 2.5 AEEH + complément 3 2.6 AEEH + complément 4 2.7 AEEH + complément 5 2.8 AEEH + complément 6 2.9 Majoration parent

LEGIARTI000030366608

Code CPU 801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140000639 Finess géographiques 140000555 Etablissement CRLCC FRANÇOIS

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ; - chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ; - chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François