résultats de l'entreprise, droits auxquels les infractions poursuivies avaient nécessairement porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales

Après avoir constaté que les deux LTA, mentionnant le nom de "Fedex Express", précisent que « FedEx fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents

effectué le 12 janvier 1987 par la société Jadal, la cour d'appel a énoncé qu'elle n'apportait pas la preuve d'un usage public et contemporain de cette dénomination en tant que nom commercial de sa filiale

prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 pour 100 du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A- appartenir expressément : -soit à la filière

délégation de pouvoir écrite et illimitée pour faire tout placement en date du 2 novembre 1992 et que la validité et l'étendue de cette délégation de pouvoir avaient été confirmées le 19 mars 1993 à une filiale

procédure civile ; alors que, de troisième part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'il n'y avait pas concurrence entre le groupe British Vita et la société Tramico dès lors que les filiales

Y... du système mis en place destiné à permettre, grâce aux bénéfices retirés de la vente du 24 février, d'installer des filiales du client vendeur dans plusieurs villes d'Allemagne où elles devaient acheter

groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler sur l'ensemble des bureaux et chantiers de la société, tant sur le territoire métropolitain qu'à l'étranger, ainsi que dans les filiales

; et que la lettre du 4 juillet 1990 n'a été adressée qu'à des dirigeants d'EGT et au responsable de la direction des affaires internationales et industrielles de France Telecom dont EGT est une filiale

sur un motif économique sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la société Pavillon de la Mer avait satisfait à son obligation de reclassement lequel devait s'exercer au sein des filiales

2000, le Tribunal avait notamment relevé, "qu'il n'est pas contesté que la société bailleresse a construit des locaux conformes au permis de construire délivré le 13 décembre 1997 et sollicité par la filiale

X... a assigné la banque ainsi qu'une filiale de celle-ci, la BNP Trust BV, en nullité des engagements de caution constatés par les actes précités et mainlevée de l'hypothèque constituée en vertu du second

dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de la rupture s'inscrivait dans la politique du groupe AXA-UAP qui, depuis sa constitution, avait licencié 5 000 salariés de la société AXA et de ses filiales

Elle détient plusieurs filiales, dont la société Keolis-[Localité 3], qui exploite, sur délégation de service public du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)

Sur le moyen unique : Attendu que le capital de la société Naphtachimie appartient pour 50 % à la société Atochem, elle-même filiale à 100 % de la société Elf-Aquitaine, et pour 50 % à la société BP

dont les activités sont liées aux produits concernés par les cotisations demandées, rechercher si ces cotisations étaient manifestement disproportionnées au regard de la situation financière de la filière

l'exécution du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce le 31 juillet 2000 et prévoyant la cession du fonds de commerce exploité par la société FMAC ainsi que celui exploité par la société Scorep, sa filiale

contestation que ce soit" ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Extrans, la SNAT a réclamé à la banque l'exécution de son engagement ; que celle-ci lui ayant objecté que seules des filiales