Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société KNC Hôtels, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Personal Finance

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Josep Casadevall (Andorran), Kristaq Traja (Albanais), Lech Garlicki (Polonais), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Ljiljana Mijović (Ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), juges , Justice Joseph Filletti

. ; Vu 6°) sous le n° 123 676 la requête, enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Camille A... demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête

Moreau de Jones, BP 665 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Michèle MAIZEROI-EUGENE de la SELARL Berté & Associés, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 INTIMES Madame [N] [M] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse

Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CBP ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

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Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

en défense, enregistrés le 12 juillet et 24 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pink invest, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez et de la SCP Gouz-Fitoussi, avocats de M. N...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 21 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de le mettre hors de

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires [...], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Praevidentia, de