Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Huet, substituant Me Lampe, pour

une amende calculée sur le fondement du décret du 18 juillet 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre IV, titre VII, article 2 de l'ordonnance de la marine d'août 1681 ; Vu la loi du 29 Floréal

Audience tenue par Florence PAPIN, président, et Laurence VALETTE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,

A LA COMMUNE DE LAISSEY ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE PREFET DU DOUBS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LES LOIS DU 29 FLOREAL

FLOREAL - D... WERNER - E... SYLVIE - F... MARTINE, EPOUSE G... - H...

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence

Florand avocat au barreau de Paris représentant M.

DB2H-W-B7E-UTPI Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me Florence

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière, lors des débats et de Florence

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

(FLORENT), CONTRE UN ARRET DU 6 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI, POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 250 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Par effet d'un arrêté municipal de péril imminent du 5 juillet 2005, la société Fonciag a été tenue de démolir l'ensemble des bâtiments sinistrés.

en chambre du conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [G] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 17] (01) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Florence

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Florence

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence