DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ150 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ137 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Karima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (Section activités diverses), au profit de l'association Amiens sporting club football

Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (Section activités diverses), au profit de l'association Amiens sporting club football

L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2019 par laquelle la commission de discipline de la Ligue de football

L'Association nationale des supporters a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 5 avril 2018 par lesquelles la commission de discipline de la Ligue de football

le 27 juin 2025, l'association Rouen Athletic Club demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la commission départementale des règlements et contentieux du district de Football

participent, sont responsables de plein droit des dommages qu'ils causent par leur faute caractérisée par une violation des règles du jeu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'un match amical de football

Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive de Viry-Chatillon "Club de Football

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions et de promotions (SEP), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire du Stade rennais football

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bayerninvest Kag MbH, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest A-Fontane-Fonds, représentée par Me Robert, demande

du 10 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue mahoraise de football la somme de 4 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Michel Platini («   le requérant   ») est un ancien joueur de football professionnel, capitaine et sélectionneur de l’équipe de France de football. 4.

° RG 22/00262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH6 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [G] [C] C/ Association DISTRICT DE FOOTBALL

opposant l’équipe de ce club à celle du Pau football club programmé le 5 septembre 2022 au stade Nouste Camp à Bizanos, dans le cadre du championnat de France de ligue 2.

    Events after the football match on 12 June 2005 On 12 June 2005 the applicant went to Płock to attend the football match between Wisła Płock and Legia Warszawa.

Portalis 352J-W-B7I-C4RWZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE LIGUE DE FOOTBALL

la commune de Cournonterral, représentée par la SCP Territoires avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le terrain de football