Par lettre du 27 juin 2002, la société ECS a contesté cette compensation.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SA ECA 3, - les conclusions de M.

quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 mai 1985) que la société à responsabilité limitée Entreprise de Construction de l'Est (la société ECE

Sur la créance de la société ECO VALORISATION Le demandeur, la société ECO VALORISATION, sollicite dans ses dernières conclusions le paiement d'une somme totale de 490 182,16 € et produit au soutien de

du matériel après le 30 novembre 2004, le tribunal observe : que ECS/ M.

ultérieurement ECM INFRAFOURS, 91,37% du capital de la société ECM USA et 35 % du capital de la société S2T.

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

Richard de la Tour fremsat den 13. januar 2022.###

Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###

Biondi fremsat den 26. marts 2026.###

, débouté la société Eco Thermie et M.

Par jugement du 2 février 2021, le tribunal a : - déclaré recevable la demande formulée par la SARL ECS Environnement ; - jugé que la SARL ECS Environnement ne doit subir aucune perte résultant des virements

Monsieur [U], Directeur d'Exploitation de ECO DECHETS, m'a refusé l'accès à mon poste de travail en m'indiquant que je ne faisais pas partie du personnel d'Eco Déchets.

ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT C/ S.A.R.L.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCP [W] prise en la personne de Maître [B] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ECD et la société ECD prise en la personne

L'EURL Tri Rando Eco exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport à [Localité 6] Le 26 décembre 2013, la société Sobhi Sport et la société Tri Rando Eco ont conclu un contrat de mise

Par acte sous seing privé du 20 août 2012, la société Primaxia a consenti à la société Eco Patrimoine, dirigée par M.

pour la société Eco Environnement d'avoir procédé à l'enlèvement du matériel dans le délai de six mois à compter de la signification du jugement, la société Eco Environnement sera condamnée à verser la