AYANT ENGAGE SON AUTOMOBILE SUR LA VOIE CENTRALE ET S'Y ETANT ARRETE QUAND ARRIVAIT DERRIERE LUI UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., CELUI-CI FREINA BRUSQUEMENT ; QUE SA VOITURE, DERAPANT, HEURTA SUR

A..., surpris par son arrêt, freina, perdit le contrôle de son cyclomoteur et tomba sur la chaussée, où il eut ensuite le bras écrasé par la roue du camion ; que M.

dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société SETIP, venant aux droits de la société Freitag

N..., à compter du 15 octobre 2010, avec partage des fruits par moitié ; qu'à l'issue de la première vendange, elle s'est prévalue d'un acte de résiliation amiable portant la date du 1er octobre 2011 et

8 juin 1989) rendu en dernier ressort, que, lors du démontage d'un échafaudage, effectué après le ravalement d'un immeuble, par la société Bordeaux échafaudage (la société), l'étalage extérieur de fruits

transports Amiens (la société Faiveley), a vendu à la société civile immobilière GDLMA (la SCI GDLMA) des terrains faisant partie d'un site industriel sur lequel une activité de fabrication de systèmes de freinage

(les EARL) ont conclu avec la société Pomgard une convention de conditionnement et de commercialisation de fruits, qui comportait une clause compromissoire ; qu'un différend s'étant élevé entre les parties

X... a été engagé le 1er novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril

X... a été engagé le 1er décembre 1990, en qualité de responsable du rayon fruits et légumes, par la société Oulrich Intermarché; que licencié pour faute le 30 avril 1992, il a saisi la juridiction prud'homale

#Mathilde Grasser pret Freistaat Bayern.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Vācija.

. # Freistaat Bayern v Jan Blijdenstein. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Brussels Convention - Special rules of jurisdiction - Article 5(2) - Maintenance - Action for

#Hilmar Kulzer mod Freistaat Bayern.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland.

#Karl Berger mot Freistaat Bayern.#Begäran om förhandsavgörande från Landgericht München I.

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 81375/12 Maria Hermínia GERÖ ALMEIDA FREITAS

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS

résidant à Lisbonne   Maria Stella dos Santos JORGE RODRIGUES, née en 1929 et résidant à Cascais   Maria Marta JORGE DIAS PESTANA BASTOS, née en 1939 et résidant à Lisbonne   Ricardo Manuel FREITAS

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Artikel 43 EG und 49 EG - Beschränkungen der Niederlassungsfreiheit und des freien Dienstleistungsverkehrs - Private Sicherheitsunternehmen und -dienste - Voraussetzungen

. # Selma Kadiman contra Freistaat Bayern. # Petición de decisión prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Alemania. # Acuerdo de Asociación CEE-Turquía - Decisión del Consejo de Asociación