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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722afcd58014677400151
15 octobre 1996
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit maritime mutuel, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225999
20 juin 2023
20 juin 2023
adressé à la préfecture de police une déclaration préalable pour l’organisation d’une manifestation statique prévue du jeudi 30 juin au samedi 2 juillet 2022, de 16 heures 30 à 22 heures, au 35 avenue Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleChambre civile
652a306c7ed1ea831811247b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
00314 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXV ; Par déclaration en date du 20 juillet 2023 la SAS Action Sécurité Incendie a fait appel de l'ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Fort
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100612
3 juin 2015
3 juin 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabouche-Gabrielli-Marquet ; la condamne à payer aux époux X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que
Source officiellesoc
613722d7cd580146774022ea
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201147
9 juin 2011
9 juin 2011
X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable à soulever pour la première fois en appel la nullité de l'acte authentique de prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que l'irrecevabilité prévue à l'article
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424cd
18 juillet 1977
18 juillet 1977
S'EST ENGAGE A L'EGARD DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DE CINEMATOGRAPHIE (SNC) A ADAPTER POUR LE CINEMA UN ROMAN DE GABRIELLE A...; QUE, PAR ARRET DU 6 NOVEMBRE 1975, CE CONTRAT A ETE RESILIE AUX TORTS
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa71
10 mars 1971
10 mars 1971
D'INSTANCE L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ; QUE LE DROIT DE CONTROLE ET DE CRITIQUE AINSI CONFERE A TOUT ELECTEUR INSCRIT EMPORTE POUR CELUI-CI QUALITE POUR FORMER
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
6137260bcd58014677422864
28 septembre 1999
28 septembre 1999
septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4da6
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Gabriel Y..., née Denise X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef972
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves de X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand à Ambares
Source officiellesoc
61372362cd580146774090f8
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e50
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d6
15 janvier 1992
15 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Ecotal, sise ...
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b436
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synergie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82e9
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe88e
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd303
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b91
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'habitat familial à Saint-Maur-des-Fossés
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