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1 798 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405283_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2883990-3175374

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

En 2001, il fut arrêté et placé en garde à vue dans le cadre d’une opération contre une organisation illégale armée, le Hizbullah .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En premier lieu, le projet, qui consiste en un immeuble collectif de deux étages avec une toiture terrasse, s'implante à la place d'un ancien garage constitué de deux bâtiments rectangulaires d'un seul

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01636_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Son conseil a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté du fait du silence gardé sur lui par le préfet de la Seine-Maritime. 2. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02339_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00828_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Si, par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a constaté la nullité de la garde à vue de l'intéressée, il ne s'est pas prononcé sur la matérialité de ces faits.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110112

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

A défaut de risque établi de surendettement, la responsabilité de GE Money bank ne saurait être engagée à l'égard des emprunteurs au titre d'un manquement à l'obligation de mise en garde » ; 1°) ALORS

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

tribunal a violé les articles 48 et 56 bis de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 55 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble le règlement (CEE) n° 17/62 et les articles 173 et 177 du Traité de Rome

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b8d3ea43407b9fbbe83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [D] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité française Représenté par Maître Makhoudia LO, avocat au barreau de l’Ardèche, COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Magali ROMERO

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CLINIQUE SAINT-VINCENT, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, CASTEL ROC, BP 54 à Font-Romeu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500483_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311558_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il a été placé en garde à vue, le 28 décembre 2023 à 15h15 suite à la présentation carte nationale d'identité italienne contrefaite à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré irrégulièrement, d'après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X... a travaillé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'agent commercial dans un poste mixte TPV-guichet banlieue en gare de Clichy-Levallois.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délivré à L’ARIPA le: Me Fabienne BLANCHET Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [M] épouse [O], née le 19 Juillet 1983 à CLERMONT-FERRAND (63) 34 avenue de la Gare

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, le bailleur avait connaissance de l'absence de garde-corps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 4.1 du règlement « Rome II » : « Sauf dispositions contraires du présent règlement, la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

née le 26 Octobre 1971 à KIEV (UKRAINE) Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b655

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0910REP003320296

Admin. suprême

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Verusio, avocat au barreau de Rome.   16.   Au début de l'année 1977, le requérant décida d'acquérir ce tableau par l'intermédiaire de S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Italie, Caffè Roversi S.p.a., Andreucci, Gana, Barbagallo, Cifola, Pandolfelli et Palumbo, Arena, Pierazzini, Tusa, Cooperativa Parco Cuma, Serrentino, Lorenzi, Bernardini et Gritti et Tumminelli*.

Source officielle

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