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attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 3 mars 1995) et les productions, que la société Office d'annonces (ODA) a effectué des opérations sur des parts de fonds communs de placement génératrices

Contestant l'indemnisation des heures de récupération prises un dimanche au titre d'heures supplémentaires générées par des heures de délégation, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, par

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opératoire non prévu par le constructeur, en vue de contourner le système de sécurité mettant obstacle à la levée de charges supérieures à 1400 Kg, et que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger généré

X..., l'arrêt énonce que celui-ci, même s'il circulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée, ne peut se voir reprocher un comportement fautif générateur de l'accident, car même s'il avait circulé

intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

DU 19 KLEBER à lui verser à titre d’indemnisation provisionnelle une somme de 10.000 euros pour le préjudice généré par l’attitude de la S.C.I.

M... et Mme F... ont été soumis à un second contrôle douanier à l'aéroport de Genève alors qu'ils embarquaient pour la France.

employeur 2010 de la société Socopal et rectifier la valeur du risque de la période triennale de référence, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale que le fait générateur

commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969, alors applicable, qui disposait en son article 26 dans sa rédaction issue d'un avenant du 10 juillet 1996, que chaque heure de travail effectuée génère

pour faute le 17 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant notamment cette diffusion et le refus de l'intéressé de toute initiative propre à mettre un terme à la polémique subséquente, génératrice