Codes de loi français

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

, marchés d'intérêt national ; 11° Voirie et signalisation, création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; 12° Parcs et aires de stationnement ; 13° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens

Article 13-3-4

versée annuellement, égale à 1 % du montant du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées, à l'exception du chiffre d'affaires réalisé par l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération

Article 9

l'Etat, des experts techniques des services techniques, des dessinateurs, des adjoints techniques relevant du ministre chargé du développement durable, des adjoints administratifs relevant du ministre chargé du développement durable, des syndics des gens

Article Annexe 41

WOIPPY-METZ (DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE) Quartiers Saint-Eloi, Pré-Génie Ruisseau de Woippy (section 6). Metz Avenue des Deux-Fontaines jusqu'à la limite sud des parcelles section HM n°s 29 et 48.

Article Annexe I

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ BIOLOGIE Programme pédagogique national relatif aux études conduisant au diplôme universitaire de technologie (DUT) de la spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques.

Article 1

La liste des emplois et des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur général du génie sanitaire prévue à l'article 3-1 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : 1° Emplois : - jusqu'au 31 décembre 2012

Article 2

de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” pour les spécialités “ génie

Article Annexe 180-A.4

ans au moins, les fonctions d'inspecteur de l'État du pavillon chargé de visites et de la délivrance de certificats, conformément à la convention SOLAS de 1974. 3 Les inspecteurs qualifiés doivent pouvoir communiquer oralement et par écrit avec les gens

Article D635-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 64

Ces règles sont déterminées de sorte que : 1° Le délai prévisionnel d'épuisement des réserves du régime ne puisse être inférieur à la valeur entière de l'espérance de vie résiduelle de la génération qui atteint l'âge prévu à l'article L. 351-1 du code

Article L5765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 45

dispositions des titres Ier à VII du livre V de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens

Article R914-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 68 > 50

Lorsque la durée de services et de bonifications correspondant à cette année n'est pas fixée, la durée exigée est celle correspondant à la dernière génération pour laquelle elle a été fixée ; 5° L'âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de

Article L5553-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Les entreprises d'armement maritime peuvent être exonérées de la contribution patronale mentionnée à l'article L. 5553-1 du présent code pour les équipages et les gens de mer que ces entreprises emploient, qui sont affiliés au régime d'assurance vieillesse

Article Annexe

Les épreuves du concours porteront sur le programme de la matière "Etude des systèmes techniques industriels" ainsi que sur la matière "Sciences physiques et physique appliquée" du baccalauréat technologique, spécialité "Génie électronique".

Article 1

. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers.

LEGIARTI000035606680

santé publique 528 - 966 C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE Conseiller sanitaire de zone (emploi) HEA - HED D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE Vérificateur E 4 Corps en voie d'extinction E - PERSONNELS DU GÉNIE

Article 17

Pour l'opération de lancement spécifique envisagée, et en complément des dispositions requises à l'article 16 du présent arrêté, liées à la définition générique du système de lancement pour une famille de missions données, l'opérateur : 1° S'assure

Article 11

La composition des sous-commissions est fixée comme suit : Sous-commission A (Mer) : -le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ; -le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ; -le directeur

Article 69

Les parties signataires reconnaissent que le niveau de la protection sociale offerte aux médecins libéraux constitue un facteur déterminant pour les jeunes générations dans le choix de leur mode d'exercice de la médecine. l'ensemble des mesures nécessaires

Article 10

Ce guide précise les distances à retenir pour la mise en œuvre des servitudes d'utilité publique mentionnées au b de l'article R. 555-30 du code de l'environnement lorsque ces distances peuvent être déterminées de façon générique.