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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Y... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GESTION RESTO PLUS ... 97190 GOSIER

Source officielle

Page 54 sur 133

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir procédé sans droit ni titre à des travaux d'extension d'un restaurant sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Gosier

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Bes, domicilié La Digue, Y... du Fort, 97190 Le Gosier, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Jet Sea, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138e

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence Émeraude 97190 LE GOSIER Représentée par Me CORALIE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a51

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque1) substitué par Maître PHILIBIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a54

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c06

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Rodolphe X... ... 97137 TERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92065

Appel

23 février 2015

23 février 2015

APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

DELOUMEAUX substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL COTIMA ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec65

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Pte Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès Z..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la FBTPG ... 97190 GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9db

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Beausoleil-Belcourt 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb64

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

substituant Maître WERTER (Toque 8), avocats au barreau de la Guadeloupe INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Marie Agnès Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA LES CANNES D'OR ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737376

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

E..., rue Pierre Chalon, L'houezel à Gosier (97190) ; la société Castel Invest demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200698 du 7 septembre 2012 par laquelle le vice-président, juge

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2012, la SCI Galerie Boisneuf a consenti à la société Ecomax Guadeloupe un bail commercial portant sur un immeuble situé au Gosier, cadastré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301186_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... adjudicataire du bien immobilier sis « lotissement de Madame C... », cadastré section BX n°593 - Lot 8 - 97190 le Gosier, qui était occupé par les époux B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301453_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse sur la commune du Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b342

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

IMMOBILIERE ANTILLAISE dont l'étude est sis... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center - blanchard - 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur ad hoc de la sarl Aurélie intervenante volontaire ayant son siège au Marina center - blanchard - 97190 LE GOSIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201642

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

prévoyaient chacun le versement d'une indemnité en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident ; que dans la nuit du 20 au 21 novembre 2004, Muriel X... a été victime d'une chute survenue à Gosier

Source officielle