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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

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6137263acd58014677423ecf

Cassation

17 janvier 2005

17 janvier 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137260acd580146774227f9

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242e3

Cassation

6 février 2004

6 février 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier. Le rapporteur Le président Le greffier

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242f1

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453f

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd580146774246fd

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264bcd5801467742470c

Cassation

11 juin 2004

11 juin 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137264fcd580146774248f3

Cassation

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Davenas, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372652cd58014677424aa4

Cassation

5 avril 2004

5 avril 2004

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372620cd5801467742322b

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz avocat général, Mme Grosjean Greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372620cd5801467742322c

Cassation

5 mars 2004

5 mars 2004

Finielz avocat général, Mme Grosjean, Greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372694cd58014677426bd3

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d83

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269acd58014677426f28

Cassation

13 mai 2005

13 mai 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742703d

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CAA

5ème chambre JU

DCA_26MA00762_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

. ; - et les observations de Me Del Rio, pour la commune de Saint-Raphaël et de Me Grosjean, pour la SAS Giorgio By Belardinelli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503385_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C A et à Me Grolleau. Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 25 février 2025 Le juge des référés, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206106_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834284965b5d9df322aed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

686834294965b5d9df322b1c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud GROJEAN

Source officielle

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