BOUVELOT TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

(Indre), 5 ) de Mme Liliane B..., demeurant allée de la Maison Neuve, La Forge de l'Isle, Le Poinçonnet (Indre), 6 ) de Mme Françoise C..., demeurant Le Tremblat, Rosiers, à Montierchaume (Indre)

Surcouf, Allée Jean Bart, Allée Duguay Trouin, Allée de la Caravelle et du Beauregard, 77200 Torcy, pris en la personne de son syndic, la société Sagefrance, Immeuble Le Palaccio 200 2, place des Fédérés

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

La part revenant à la CPAM des Hautes-Alpes intervenant en lieu et place de la CPAM des Bouches du Rhône est fixée à la somme de 2 420,05 euros.

José Júlio Alves de Figueiredo 24/08/1958 Viseu 30. José Júlio Abílio Guerra 02/07/1949 Mealhada 31. Rui Manuel Marinheiro Carvalheiro 18/09/1955 Figueira da Foz 32.

B A, infirmier, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de Rhône-Alpes de l'ordre des infirmiers.

de Me Armand ANAVE de la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Madame [Z] [O] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Isabelle

[HO] ; - un courriel du 20 septembre 2019 de Mme [M] de l'agence d'intérim Forum Interim Alpes Maritimes adressé à M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1601929 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir la décision du directeur territorial Rhône-Alpes de l'Office national

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF I - [Adresse 6] domiciliée chez SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE Syndic, [Adresse

BNP PERSONAL FINANCE / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le 26 septembre 2019, la commission départementale de réforme des Alpes-Maritimes a émis un avis défavorable à cette reconnaissance.

L'URSSAF Rhône Alpes , notamment, n'a donc pas contrevenu à son obligation d'information ni même à son obligation de loyauté vis à vis de cotisants.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 442 Rôle N° 12/08650 [W] [H] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES