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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cf
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Maître Jacques CHAMBAUD, avocat des parties civiles, a déposé des conclusions au soutien de l'irrecevabilité de l'opposition de Kamal X... lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
née le 06 Juillet 1949 à NICE (06000) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean-Jacques CANARELLI et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
sanctionné et déterminent le mode de calcul de la sanction et qu'elle indique par ailleurs que la sanction est infligée en raison de la méconnaissance de ces textes ; - le requérant était en mesure, à la lecture
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205208_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, alors qu'il était placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8f
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C/ Société SUBLET ET FILS SA COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur George X... ... 34830 JACOU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,
Source officielle1ère Chambre D
5fdddb402923537ee8bc2745
19 juillet 2018
19 juillet 2018
née le [...] à JACOU de nationalité Française [...] représentée par Me B... substituant Me Christine B... F... de la SCP B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
SECURIMUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/03064 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ad
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Avril 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F02690 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représentée par la SCP LEFEVRE
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd8
18 février 1998
18 février 1998
PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100145
9 février 2011
9 février 2011
X... se serait référé dans son troisième testament du 2 juin 2001 ; qu'or, la lecture du document du 2 juin 2001 fait apparaître qu'il s'agit de la date du 21 février et non de celle du 22 février, étant
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Par ordonnance du 17 septembre 2010, en lecture du rapport d'expertise établi le 22 février 2010 et tenant l'état non consolidé de la victime, une provision complémentaire était sollicitée et allouée à
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ed
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302280_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
à néant la procédure initiéec/MRM par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
61627eb138d18b7ebf63d370
7 novembre 2013
7 novembre 2013
à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème arrondissement - RG n° 1111000255 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca514
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sa lecture démontre aisément qu'il n'y entrait aucune invitation, même oblique, à quitter l'institut [9] et à rejoindre le sien.
Source officiellePage 54 sur 117