2001, la cour d’appel de Colmar, après avoir écarté l’application de l’article 29 de la loi du 19 janvier 2000, infirma partiellement les jugements et condamna l’association Fondation Saint ‑ Jacques

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 514 059 187 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques

plus locale qui permet d'évaluer les impacts sur des zones plus restreintes et qui comprend une modélisation monocouche simple des effets maxima des projets (mise en œuvre par l'hydrogéologue expert Jacques