, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

par Gaël X..., accompagné de Christian Y..., à Victor C..., journaliste de l'agence Capa, sous la forme d'une disquette informatique ; que Gaël X... a, dans un premier temps, déclaré au cours de sa garde

[Q] de ses prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées.3. Débouter M.

00074 FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte authentique de vente reçu le 10 mars 2023 par Me [T] [H], notaire associé de la SARL [H] et [4], avec la participation de Me [A] [X], notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port

personnelles -"Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone", "Ce voyage, qui en rappelait un autre -celui effectué à Paris par Jean

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

avoue sans la moindre complaisance les conditions dans lesquelles il a, sur ordre du général B..., pris toutes les mesures pour qu'un avocat connu pour ses sympathies à l'égard du FLN et remis à la garde

et de marécages; que trois des membres de l'équipage sont décédés, les deux autres ayant survécu à de graves blessures; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister de la garde

et aux deux garages sis à [Localité 14], [Adresse 20], [Adresse 1] » ainsi que la copie des inventaires réalisés à l’ouverture de sa mission tant sur HAYBES qu’à CANNES.

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, Y...

plaidant DEFENDERESSE: Compagnie d’assurance GENERALI IARD prise en la personne de son rerésentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pierre

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

chambre criminelle, en date du 9 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

chambre criminelle, en date du 9 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

obligations particulières suivantes : réparer, en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, remettre ses enfants entre les mains de ceux auxquels la garde

l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces

[K], Notaires Associés dont le siège social est sis [Adresse 2] Maître [W] [K], Notaire associé demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau

X... né le [...] , âgé de 19 ans lors de l'accident, et de 20 ans à la consolidation, sera indemnisé sur la base du rapport d'expertise et des pièces versées aux débats, et conformément aux dispositions