xa0;      Application No. 30305/96                       by Hubertus Johannes

;       Application No. 14847/89                         Johannes

Il ressort des pièces versées aux débats que les membres suivants du syndicat ont recueilli un suffrage suffisant : - Karim Y..., - Thierry A..., - Johann L..., - Fabrice Z..., - Wilfried C..., - Alex

L'agent judiciaire de l'Etat représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau de ORLEANS Le ministère public représenté par Madame Christine TEIXIDO, Avocat Général.

JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat

En l'occurrence, l'aggravation justifiait, selon l'expert (le Docteur Johan C...), une incapacité temporaire.

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'EXPORT, Joseph Gérard F...,

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan C..., David Ludovic D..., Alexandre D'E..., Joseph Gérard F..., Aimé

* * * Par une requête déposée au greffe le 09 octobre 2007 et une assignation délivrée le 11 suivant, Messieurs Alain Johan D..., David Ludovic E..., Alexandre D'F..., Joseph Gérard G..., Aimé

F vit à Quimper et a deux enfants avec lesquels il entretient des liens intenses et réguliers, qu'il est très impliqué dans l'éducation de l'enfant Cyr Johan G C, qui n'a pas été reconnu par son père,

  A son origine se trouve une requête (n° 9616/81) dirigée contre la République d'Autriche et dont les époux Johann et Theresia Erkner de même que, après le décès de M.

others against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 27   May 2014 as a Committee composed of:   Alvina Gyulumyan, President,   Kristina Pardalos,   Johannes