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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
à chaleur, il résulte du rapport de l'expert que ce dernier a autorisé l'Institut demandeur à réaliser les travaux à compter du 25 juillet 2018.
DTA_2104683_20230928
1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
Les 6 pompes ont été livrées le 2 juillet 2010.
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
Condamner la société Pomme de Pain à lui payer : - Salaire : arriéré du 10 juillet 2011 ..................................... 40,91 € - Congés payés afférents .......................................
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
Il résulte en outre des termes du rapport que la seule ressource en eau disponible sur place était utilisée par un fourgon pompe-tonne.
Contentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
Les travaux ont été réceptionnés à la fin du mois de juillet 2019.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202298
21 novembre 2003
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467684.20240216
16 février 2024
destiné notamment à abriter son activité de pompes funèbres et marbrerie.
soc
613721eacd580146773f8b22
10 novembre 1993
Bouches-du-Rhône), ... et actuellement à Aubagne (Bouches-du-Rhône), zone industrielle Saint-Mitre, bâtiment B1, quartier d'entreprise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juillet
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132703
16 mai 2003
de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Enrôlement
68f95204de0ebe408dac9e5a
3 octobre 2025
Il sera retenu que la réception est intervenue le 23 juillet 2019, correspondant à la déclaration d’achèvement.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
Le 23 avril 2014, elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé du 3 juillet 2013 au 2 juillet 2018. Son employeur lui a accordé un temps partiel à 80 % à partir du 1er avril 2014.
civ1
613721f1cd580146773f8e9d
15 juillet 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
2026P01439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01035 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS POMPES
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003415096
3 décembre 1997
       Le 18 juillet 1986, le médecin du centre conclut dans son certificat médical que le requérant était physiquement inapte à reprendre ses activités de sapeur-pompier volontaire
2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
dans les corps de sapeurs-pompiers.
PCP JCP ACR référé
67fff63902ef4af38960c0ea
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310385
7 septembre 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Pompes
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678409
11 avril 2012
du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet
63b677a8a853827c9026d2b6
4 janvier 2023
Son bailleur, la SCI Lasserre(la SCI), lui reproche d'utiliser de façon intempestive et répétée des places de parking qui ne lui sont pas réservées et d'occuper la voie réservée aux pompiers.
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