de [Localité 1] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano

[I] [B], salarié de la SAS [5], a déclaré le 09 décembre 2020 une maladie professionnelle : 'plaques pleurales exposition à l'amiante en tant que mécano auto.

LORRAINE (SORELOR) consiste en la fabrication de systèmes de refroidissement pour hauts fourneaux ; qu'elle exerce également, à titre secondaire, des activités relatives à la chaudronnerie lourde, la "mécano-soudure

n'utiliseraient pas les moyens techniques dont dispose l'entreprise, laquelle ne conteste notamment pas que son activité de chaudronnerie donne lieu à l'utilisation de machines " de très haut niveau technique (mécano-soudure

Michel Marie X... né le 10 Novembre 1953 à PLUMIEUX (22210) ... 22600 SAINT BARNABE Représenté par l a SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par la SCP KALIFA

FEVRIER 2015 DEMANDERESSE AU REFERE : SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI prise en la personne de son président en exercice 24 rue du Sous-Lieutenant Lhotellier 61600 ALENCON représentée par Me Audrey KALIFA

HEYD enseigne LE JARDIN FROMAGER [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DEFENDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme B, assisté d'un interprète en soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'arrêté attaqué méconnaît

Matalon ; Et les observations orales de Me Kalifa représentant M. B... ; L’OFII n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

C, - les observations de Me Kalifa, représentant Mme B, - les observations de Me Reis, représentant le préfet de police.

Rohmer, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme C B, qui reprend ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C, qui reprend ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à celles du 3° de l’article L. 551-16 du même comme base légale de la décision attaquée ; les observations de Me Kalifa

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 12 septembre 2022, tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, - les observations de Me Kalifa représentant

-Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2002F00754 APPELANTE SARL TRANSPORTS TJS [B] ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain KALIFA

née le 18 Mars 1982 à BREST (29275) ... 29770 AUDIERNE Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me SCP KALIFA LOMBARD, Plaidant

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Matalon ; - les observations de Me Kalifa représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : KALIMA

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA