Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tifratine, greffier de chambre,

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

Ken-Yurt was under curfew, which was strictly enforced and lasted from 8   p.m. to 6 a.m. 11.

DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1979 LA REQUETE SOMMAIRE ET, ENREGISTRE LE 28 JUIN 1979 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTE PAR LE COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT DONT LE SIEGE EST A KERNOOR

chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 281 Et Monsieur [Z] [F] né en 1949 à [Localité 10] CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra KERROS

W... et que le procès-verbal établi à cette occasion mentionne que "Me Saffar Keren, avocat du mis en examen, régulièrement convoqué par télécopie avec récépissé le 24 mai 2016, soit cinq jours ouvrables

Jean X..., demeurant "Ker Elorn" au Relecq Kerhuon (29219), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande