, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale et manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du

et des libertés fondamentales et 1er du Protocole additionnel à cette Convention, tels qu'interprétés par la Cour européenne des droits de l'homme, que les Etats signataires reconnaissent et assurent

le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que le demandeur sollicite, en invoquant les dispositions de l'article 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-10, 132-17, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1741 du Code général des impôts, 8 de la déclaration des droits de l'homme

Le premier moyen est pris de la violation des articles 9, 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, R. 644-

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137-3, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5, §§ 1 et 4, de la Convention européenne des droits de l'homme

le pourvoi formé le 12 janvier 2016 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme

diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 et 593 du Code de procédure pénale et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être admise ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.2 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme

qu'en l'état de ce seul motif, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

faux prévue à l'article 646 du Code de procédure pénale, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme

trois demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 417, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 280 du Code de procédure pénale et 6 3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme