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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 36 643 euros au titre de leur préjudice matériel correspondant aux travaux de reprise de la véranda, - condamné la SARL Label porte à payer à M.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5b1
5 mai 1981
5 mai 1981
TARIF 06-1977 RELATIF A UN VITRAGE ISOLANT QUALITHERME, LE PREVENU AURAIT PORTE LES MENTIONS PROCES-VERBAL D'ESSAI N° 5176-015 / 77-1, NATURE DES ESSAIS : CONFORMITE AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU LABEL
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f91
15 décembre 1999
15 décembre 1999
au règlement technique des labels et fixant les conditions de l'agrément à la certification "label rouge" ; que ce contrat énonçait que le SYVOR, reconnu organisme certificateur de ce label, assurait,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033609867
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par la requête ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret dont il est demandé
Source officielleService des référés
65aacc800c777d3ec8eb6311
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline LABBEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff459
28 août 2023
28 août 2023
à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention :[2]1 assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece26
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Fabre, président, M. Fouret, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7d6
26 avril 1988
26 avril 1988
Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. A..., X..., C..., D..., E..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2cb
29 novembre 1988
29 novembre 1988
(8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements LABI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00171
11 mars 2014
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012), que la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics (la société EG Labo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
19 novembre 2013
L'équité commande, la SAS IP-Label succombant en cause d'appel, de lui faire supporter une partie des frais irrépétibles engagés par le salarié, en première instance et en cause d'appel et donc de la condamner
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officiellePage 54 sur 50269