des poursuites en France" ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 26 mars 2002, des policiers belges se sont lancés

chirurgicalement le 27 novembre ; qu'au cours de l'opération, une incision accidentelle du canal hépatique a nécessité une suture effectuée sans contrôle radiographique, puis la pose d'un drainage à lame

et du jugement qu'il confirme que, fin 2000, la commune de Saint-Pierre et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé

Ali Mohamed a établi que les rouleaux de moquettes et les fûts de latex qui y étaient entreposés portaient des traces de résine de cannabis et disposaient de cachettes spécialement aménagées pour le transport

en eau potable, a confié la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de l'agriculture du Calvados, laquelle a désigné un de ses ingénieurs, Rémi X..., pour surveiller les travaux ; qu'après lancement

France IARD ; que, notamment, le 24 juillet 1986, le moteur M1 a connu un problème de fonctionnement que la société GTS Industrie a attribué à l'oubli, par la société France Dunkerque Rosendael, d'une lame

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 avril 1998), que la société Recticel, fabricant de mousse pour ameublement et literie, a décidé de lancer

aménagée dans le plafond d'une chambre froide en construction, sur laquelle était intervenu Freddy Y..., monteur frigoriste au service de la société Agrofroid ; que ce dernier, après avoir découpé les lames

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mustapha Y... qui effectuait, sur l'exploitation de Martine X..., des travaux de débroussaillage, a eu le bras sectionné par la lame

sur les chantiers ; que le 30 juin 1989, vers 19 heures, il se tenait normalement à l'atelier central de l'usine, disponible pour tous appels éventuels ; que, pour une raison indéterminée, les appels lancés

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2019), la Société protectrice des animaux (la SPA), association reconnue d'utilité publique, dont l'objet social est la protection des animaux, a lancé une campagne

novembre 2015, l'Autorité des marchés financiers a approuvé la fusion-absorption de la société MPI par la société Maurel & Prom (la société M&P), disant n'y avoir obligation, pour la société M&P, de lancer

d'un groupement de commandes conclu avec l'établissement public SNCF Mobilités, auquel a succédé, le 1er janvier 2020, la société SNCF Voyageurs, société anonyme à capitaux exclusivement publics, a lancé

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 mai 2022), pour les besoins de son activité de lotisseur, la société Landes aménagement, aux droits de laquelle vient la société Crédit mutuel aménagement foncier, anciennement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), en 2013, la Ville de [Localité 7] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets de plusieurs arrondissements à la suite

(Nanterre, 17 mai 2023), le 16 juin 2022, la société In'Li, qui exerce une activité de bailleur-gestionnaire, commercialisateur et promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé

Le 23 juillet 2019, la société Emirates a informé la société Service prestige qu'un appel d'offres serait lancé en vue de conclure un contrat prenant effet le 1er juillet 2020. 3.