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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2309652_20230505
5 mai 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M. B, qui fait valoir, d'une part, que M.
Référés
69f01169cdc6046d47c88fe6
8 avril 2025
SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par SELARL CL AVOCATS - Me Christine LUSSAULT [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par KERAS AVOCATS - Me François-Xavier LAGARDE
soc
6079b1a49ba5988459c52c8e
16 janvier 2001
X... a été engagé le 10 juin 1974 par la société Lalarderie reprise par la société Sumaca ; qu'il a été licencié pour faute le 7 octobre 1996 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de
6079b1f69ba5988459c54721
25 mars 1965
.- RAPPORTEUR : MME LAGARDE.- AVOCAT GENERAL : M. LOSSOLIN.- AVOCATS : MM. GARAUD ET GIFFARD.
civ2
61372156cd580146773f2ee7
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
61372156cd580146773f2ef4
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137215dcd580146773f321d
10 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M.
6137215fcd580146773f3306
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
6137215fcd580146773f3307
Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
6137215fcd580146773f330d
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
6137216ecd580146773f3ae8
10 avril 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ancel, avocat du Trésor public, de Me Roger, avocat de Mlle
61372170cd580146773f3c4c
20 février 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat
61372171cd580146773f3ca7
25 mars 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372171cd580146773f3cad
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
61372175cd580146773f3ec5
10 mai 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372175cd580146773f3eff
12 juin 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
61372175cd580146773f3f00
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ricard, avocat de M.
61372176cd580146773f3f04
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet
61372143cd580146773f2542
11 juillet 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions
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4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. d'Z..., les conclusions
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