2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Laurence DENOT Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [H] Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01513

Rôle N° RG 22/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFF [C] [Y] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00286

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00158

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00127

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILD N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (sociale) du 06 mars 2024 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/2024 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02104 - N° Portalis

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 204 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

2013/214 Rôle N° 11/22340 [U] [W] C/ Société ATOS INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Laurent

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04152 Décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

30/08/2022 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORMD Décision déférée - 14 Octobre 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/057 Laurent FRIOURET [W] [H] Représentée

Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère M.