Société IMMORENTE dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas LECLERC

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement rendu le 4 août 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a : Rejeté la demande, comme étant irrecevable, en ce qu'elle vise la société Leclerc

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LECLERC (LA SCI) UN IMMEUBLE POUR UN PRIX CONVERTI EN L'OBLIGATION POUR L'ACQUEREUR DE LIVRER A CHACUN DES COINDIVISAIRES, DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER

requérante n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges ont omis de statuer sur une partie des conclusions qui leur étaient soumises ; Sur la valeur locative des locaux sis avenue du général Leclerc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

C B et Mme A B, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

A B et la SCI My Deep, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la

A B et Mme C B, représentés par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune

B A, représenté par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76 217 2400003 en date du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Dieppe a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 76

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sud Loire distribution, Centre Leclerc, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ile O Dis "Leclerc", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Leclerc, société anonyme, dont le siège est ... Hauconcourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Maurice X... de la Giroday, demeurant à Saint-Denis (La Réunion), 17 HLM Leclerc, rue Maréchal Leclerc, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion)

l'agence régionale de santé a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite du 8, rue de la division Leclerc

B A, boucher-charcutier, à occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce du 1er janvier au 31 décembre 2022 par la mise en place d'une rôtissoire, 22 place Maréchal Leclerc, uniquement

3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de désigner un commissaire de justice ou un expert aux fins de constater l'état de son appartement situé 22, rue du Général Leclerc

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prescrit la fermeture pour une durée d'un mois de son établissement situé 200 avenue de la Division Leclerc

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prescrit la fermeture pour une durée d'un mois de son établissement situé 200 avenue de la Division Leclerc