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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26f

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

du matériel à assurer, alors qu'il leur appartenait de rechercher cette valeur au besoin par interrogation du loueur; Que le matériel loué n'ayant été ni restitué, ni assuré à sa "valeur de remplacement

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* La liasse fiscale de la société INTERTECH au 31 décembre 2023 couvrant l'exercice de l'année calendaire 2023 ; dans cette liasse, sont reportés un chiffre d'affaires de 95 528 euros, une perte de 17

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cependant, aucun preneur n'ayant été trouvé, la valeur d'actif matériel est nulle. Le compte bancaire de la société présentait un solde de 6 020,38 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e14c25a97f0381f51f5

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Au final il retient une valeur correspondant à un peu moins de 80 % de la valeur mathématique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106202_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le plan d’épandage de l’EARL de Kerleac’h, l’un des receveurs du lisier brut de l’exploitation de la SCEA des Trois Vallées, se trouve pour l’essentiel dans le bassin versant du Ribl, qui se jette dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 novembre 2025 devant Lila

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EST HABITAT RENOVATION N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04701 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3TO Grosse délivrée à Me Lise KLINGUER Me Nino PARRAVICINI

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310838_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'enduit de lissage se craquelle le long des solins. Une fissure de quelques millimètres de largeur est présente entre la terrasse et les murs périphériques de la maison existante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01577_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

attachées à cette procédure ; - le service a fondé ses rectifications sur des éléments dont il disposait et dont il n'a pas expressément fait état pendant la procédure d'imposition, à savoir les liasses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103677_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MC B Développement, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409926

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

de ladite loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et d'avoir refusé son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099f0

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale spéciale, alors que

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CA

Chambre Civile

627a0170dd6bd9057dc56d10

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :26 Septembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00029_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Management et Finances a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise, à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00755_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D mentionnant onze pièces manquantes dans les liasses nos 2 à 6, ainsi qu'une note de l'administration précisant qu'aucun document n'a été retiré des liasses produites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106200_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e0

Appel

15 février 2006

15 février 2006

attirer l'attention du lecteur et il n'est pas souligné que la valeur des unités de compte peut fluctuer entre le jour de la souscription et le jour du rachat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104660_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'instruction tendant, d'une part, à la production par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine de tous éléments permettant la détermination de la valeur

Source officielle