X... faisant part des « hésitations » de M Luc X... à acheter le bien immobilier de la SCI LILA) ; qu'il s'en infère que l'offre d'achat du 20 décembre 2010 formée par M Luc X... doit être regardée comme

C / Jean- Luc Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Pourvoi n° F 17-31.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel

Jean-Luc X..., demeurant La Roche, 58140 Gacogne, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section agriculture), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

LA COUR : Monsieur Luc X...a interjeté appel d'un jugement rendu le 1er juin 2007 par le conseil des prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion dans une affaire l'opposant à la société SORIC

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Jean-Luc Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Fresnes transports ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Élisabeth, veuve X..., la société Lambda, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

de cause, -Condamner la société LUCIE 26 à lui payer la somme de 10 000 euros pour procédure abusive -Condamner la société LUCIE 26 à lui payer la somme de 640,22 euros en remboursement des provisions

Jean-Luc, - Z... Fabrice, - A... Thierry, - B...

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selaf Guy X... et Luc Y..., mandataires judiciaires pris en leur qualité

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Cabinet Luc

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume PLOUX, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [F] [L] né le 16 Juillet 1960 à [Localité