; "alors, qu'en tout état de cause, l'absence de tenue du cahier de comptabilité matière ne peut caractériser un " obstacle " au contrôle des agents de l'Acofa au sens de l'article R. 671-1 du code

la société MOLIN SA ; "aux motifs que, Catherine X... connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES

A..., auquel il avait régulièrement délégué tous les pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité; et alors, d'autre part, que ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué

qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures de forme particulière, remplaçant ainsi l'élément invoqué tiré de la seule matière employée par un élément différent et non invoqué

Mathieu X... éteinte, de la règle d'arrêt des poursuites individuelles, pour dire que, faute pour M.

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Marc X... verse les attestations de la soeur de Mathieu Y..., de Marinette B... et de Norbert Z... qui témoignent tous qu'ils ont vu Jean-Marc X... travailler chez Mathieu Y... du 15 juin au 15septembrede

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mathieu

La demande est ainsi formulée : « Les actes interdits en matière de tutelle, prévus par l'article 509 du code civil, sont-ils transposables en matière d'habilitation familiale générale par représentation

de voies d'exécution, les pourvois suivent les règles relatives aux matières gracieuses ; qu'en estimant que le pourvoi formé par Mme Y... le 24 avril 1998 contre la décision de rejet du 23 avril écartant

le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 552 du Code de procédure pénale, 13 de la Convention d'entraide judiciaire en matière

A B, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente métallique et la toiture du bâtiment tribune-vestiaires du complexe sportif " Stéphane Diagana ".

INTIMÉE Mme [M] [K], prise en sa qualité d'ayant-droit de [O] [K] (décédé) Née le 27 mai 1944 à [Localité 3] (Pologne) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [U] [Z], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu