LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

prise en la personne de son représentant légal Domaine de Bonne Source Route de Gruissan 11100 NARBONNE Représentant : Me Sébastien VIALAR Substituant la SCP CABINET SARRAU THOMAS COUDERC (avocats

Le 7 mars 2016, le médecin du travail l'a déclarée « inapte définitivement au poste de secrétaire mais apte à un poste similaire dans un environnement professionnel différent ».

Z... et Toulia Z... ; que Laurent est décédé laissant pour lui succéder ses filles Marie Thérèse, Pierrette et Marie Madeleine ; que Toulia est décédée laissant un fils Antoine Z... qui est resté sans

D'AVOCAT MARGER, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : S.A.

Y... du : 02 MARS 2006 N° 114/2006 N RG : 05/02420 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE: S.A.

Marc YY..., domicilié [...]                             , 28°/ à M. Clément ZZ..., domicilié [...]                        , 29°/ à M.

Le matériel a été installé le 31 mars 2001 et le dernier téléphone mis en service le 21 juin 2011.

Laurent XW..., demeurant ..., 41 / la société Porto E Borando SNC, dont le siège est Via Valsesia 21, Novara (Italie), 42 / la société Prenium Allied transport service, dont le siège est Frenchay

Arnaud G..., Mme Laurence H..., M. Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

O. lui ont été cachés et que Marie-Françoise Y... venant aux droits de son mari, la compagnie AXA FRANCE i. a. r. d., la C. G. I.

MARINELAND dont le siège est sis Lotissement du Domaine de la Brague - 2 Route de la Brague - 06600 ANTIBES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Fabien COLLADO pour

. - 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Laurence ROBERT, avocat au barreau de VESOUL ET : SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire,

Victor K..., domicilié [...]                                 , 16°/ à Mme Marie-Pierre D..., épouse L..., domiciliée [...]                                  , 17°/ à M.

NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social 2 route du Plessis 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTS : [H] [F] né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 16] (ISERE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Nathalie ROSE

[P] [M] né le 10 Octobre 1974 à EL HAMEL de nationalité Française 19 route d'Artas 38080 FOUR Mme [S] [L] épouse [M] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 route d'Artas

N° J 20-83.325 F-D N° 00240 ECF 16 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M.

ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré.

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Dominique OLIVIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de : Me Laurence