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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
627df99f0d41e0057d43e855
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Pôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
V] et la société Visa Patrimoine de leur présenter une proposition indemnitaire en avançant les éléments caractérisant un manquement à l'obligation d'information et de conseil qui leur incombait, en vain
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
[P] [R] va au-delà de ce que le code de la consommation impose.
Pôle 5 - Chambre 10
6635cf7d1c5a470008bba1cb
29 avril 2024
Après avoir vainement mis en demeure, par courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 26 février 2015, la société Solution Investissement Conseil, à présent dénommée Ycap Immobilier, la société
65a6d7f847251e2b2424b92a
12 janvier 2024
[X] [O] va au-delà de ce que le code de la consommation impose.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051
20 janvier 2021
AGF-Vie ; qu'en fait, il ne ressort d'aucun élément du dossier que la banque, tenue d'exécuter les ordres de sa cliente, aurait manqué à son devoir de conseil ; que les consorts D... reprochent ainsi vainement
Pôle 4 - Chambre 5
6035ce36014e37354013afda
24 février 2016
VI-Par conclusions du 19 octobre 2014 antérieures à sa mise en redressement judiciaire (du 16 décembre 1998) et rappelées ici pour mémoire, SIC demande à la cour au visa de l'article L 621-46 du code de
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0309REP003093096
9 mars 1998
Autriche du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, rapport Comm. et p. 2207, par. 44, arrêt H.L.R. c. France du 29 avril 1997, Recueil 1997-III, rapport Comm. et arrêt D. c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107
17 juillet 2008
Il en va de même pour la republication de l’article sur le quotidien Il Manifesto .
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
. ; que la société MAC DONALD'S prétend en vain qu'il aurait mieux fait de créer une "holding" plutôt qu'un G.I.E., au motif que cela lui aurait permis d'alléger les charges financières ; qu'en effet,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC001607206
24 novembre 2009
Sweden , 7 July 1989, Series A no. 159; Van Marle and Others v. the Netherlands , 26 June 1986, Series A no. 101 and the Commission's decision in Karni v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0422JUD003221796
22 avril 1998
Casadevall ,   Mr   P. van Dijk , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.
ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003192508
17 avril 2012
Turkey , 18 December 1996, § 52, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI). 49.
ECLI:CE:ECHR:1998:0422JUD003344196
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003803012
23 avril 2015
    The applicant complained in vain of the breach of her right to be heard ( Gehörsrüge ).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC005285999
12 novembre 2002
A plusieurs reprises, le requérant se plaignit, en vain, des retards de la procédure auprès du président du tribunal.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
  Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI).
ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD000145409
5 mai 2015
La requérante demanda en vain à faire une déclaration à ce sujet.
ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211
14 novembre 2013
Turquie , 18 décembre 1996, §§   51 ‑ 52, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, Akdivar et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD001715311
28 août 2012
La Cour juge donc que les griefs formulés par les requérants à cet égard sont manifestement mal fondés et doivent être rejetés en vertu de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention. 61.
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