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1 091 résultats pour « Maëlle Vi Van »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

627df99f0d41e0057d43e855

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

V] et la société Visa Patrimoine de leur présenter une proposition indemnitaire en avançant les éléments caractérisant un manquement à l'obligation d'information et de conseil qui leur incombait, en vain

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] va au-delà de ce que le code de la consommation impose.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6635cf7d1c5a470008bba1cb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Après avoir vainement mis en demeure, par courriers recommandés avec demande d'avis de réception du 26 février 2015, la société Solution Investissement Conseil, à présent dénommée Ycap Immobilier, la société

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X] [O] va au-delà de ce que le code de la consommation impose.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10051

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

AGF-Vie ; qu'en fait, il ne ressort d'aucun élément du dossier que la banque, tenue d'exécuter les ordres de sa cliente, aurait manqué à son devoir de conseil ; que les consorts D... reprochent ainsi vainement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

VI-Par conclusions du 19 octobre 2014 antérieures à sa mise en redressement judiciaire (du 16 décembre 1998) et rappelées ici pour mémoire, SIC demande à la cour au visa de l'article L 621-46 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0309REP003093096

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Autriche du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, rapport Comm. et p. 2207, par. 44, arrêt H.L.R. c. France du 29 avril 1997, Recueil 1997-III, rapport Comm. et arrêt D. c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004221107

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il en va de même pour la republication de l’article sur le quotidien Il Manifesto .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

. ; que la société MAC DONALD'S prétend en vain qu'il aurait mieux fait de créer une "holding" plutôt qu'un G.I.E., au motif que cela lui aurait permis d'alléger les charges financières ; qu'en effet,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC001607206

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Sweden , 7 July 1989, Series A no. 159; Van Marle and Others v. the Netherlands , 26 June 1986, Series A no. 101 and the Commission's decision in Karni v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0422JUD003221796

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Casadevall ,   Mr   P. van Dijk , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003192508

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Turkey , 18 December 1996, § 52, Reports of Judgments and Decisions 1996-VI). 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0422JUD003344196

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Casadevall ,   Mr   P. van Dijk , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003803012

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

    The applicant complained in vain of the breach of her right to be heard ( Gehörsrüge ).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC005285999

Admin. suprême

12 novembre 2002

12 novembre 2002

A plusieurs reprises, le requérant se plaignit, en vain, des retards de la procédure auprès du président du tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

  Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0505JUD000145409

Admin. suprême

5 mai 2015

5 mai 2015

La requérante demanda en vain à faire une déclaration à ce sujet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD004004211

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Turquie , 18 décembre 1996, §§   51 ‑ 52, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, Akdivar et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828JUD001715311

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

La Cour juge donc que les griefs formulés par les requérants à cet égard sont manifestement mal fondés et doivent être rejetés en vertu de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention. 61.

Source officielle

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