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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943349ba5988459c419b0
3 décembre 1974
3 décembre 1974
A CEDE A SON FRERE NOEL, LA MOITIE INDIVISE, ET A SON FRERE MARCEL X...
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462da
29 novembre 1994
29 novembre 1994
. ; qu'il est décédé en 1918 ; que son fils aîné, Marcel X..., a été attributaire des souvenirs lesquels, après son décès survenu en 1967, sont restés en possession de sa veuve qu'il avait instituée légataire
Source officiellecr
éesc/Yvonne Z
6079a84f9ba5988459c4c8a8
14 mai 1990
14 mai 1990
des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, dans des poursuites exercées contre Yvonne Z..., épouse X... et Marcel
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec2
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les sociétés
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595cd
18 mai 1981
18 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 28 FEVRIER 1979) ET LES PIECES DE LA PROCEDURE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MARCEL X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100684
12 juin 2014
12 juin 2014
Marc X... a assigné ses cohéritiers en liquidation et partage de la succession de son père Marcel X... et en reconnaissance d'une créance de la succession au titre d'une indemnité qui lui avait été allouée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200528
4 avril 2013
4 avril 2013
de santé au travail Languedoc-Roussillon lui a refusée ; qu'elle a contesté ce refus devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00612
30 mai 2012
30 mai 2012
Alain et Thimothée Y... et la SCIP Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts fondée sur les articles L. 237-8 et L. 237-12 du code de commerce, alors, selon le
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee0b
19 juin 2002
19 juin 2002
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 mai 2001, qui a relaxé Jean-Marcel X... des chefs d'abus
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
19 mars 2008
C/ Marcel Y..., Annie Z... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300888_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecc0
16 février 1999
16 février 1999
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, pour mise en danger d'autrui et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200968
11 juin 2009
11 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR condamné la compagnie MGA à payer à Monsieur Marcel Y... la somme de 67.443,88 euros correspondant aux indemnités journalières
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017479_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F D et le syndicat des copropriétaires du 6 rue Etienne Marcel ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, dont il est né une décision implicite de rejet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
Philippe Marcel X... né le 16 Janvier 1973 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS M. Claude Marcel Charles Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Philippe XP..., à Mme Marcel XJ..., à M. XD..., à Mme Lucette XB..., à MM. Constant U..., René K..., Marcel J..., à M. et Mme Etienne YC..., à Mme Claude XG..., à MM.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625091
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Marcel X... et Mme Marcelle X... en leur qualité d'héritiers de Mme Emilie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2beb
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Marcel Bertin, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007957394
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Marcel X..., demeurant ... ; M.
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