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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601873_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJ.L.D.
6a0cd882cdc6046d473d1ba4
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBT Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60339c962493a0514615dc17
10 mai 2017
10 mai 2017
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Se disant domicilié chez Mme [J] - [Adresse 1] Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie-Nayeli Magraner
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ffa
21 mai 1990
21 mai 1990
René X..., demeurant à Cussac-Fort-Medoc, Margaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
61372667cd5801467742548b
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 33460 Margaux, 2°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie Y..., demeurant Le Thétis, quartier de Mar Vivo, 83504 La Seyne-sur-Mer, 4°/ de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008009053
22 mars 1999
22 mars 1999
Daniel Y..., demeurant Les Margaux à Pionsat (63330) ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103933_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Teyran, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me Margall, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104564_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleRéférés civils
696558d5cdc6046d4710d288
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2501973_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Sturchler, représentant la
Source officielle8e chambre
DTA_2502352_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505898_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2306513_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305684_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304757_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305165_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504927_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401730_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Margat, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 54 sur 138