les époux et de la succession; que Marcel C..., qui avait épousé en secondes noces Mme Z...

X... a été engagé par la société de travail temporaire Cosmos services pour être affecté auprès de la société Labinal, sous-traitant de la société Marcel Dassault, suivant contrat à durée déterminée du

Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de M.

heures, Yvette B...a formellement identifié dans le stand tenu par Auguste Z...un bahut deux corps en noyer et une huche à pain dérobés quelques jours plus tôt dans la résidence secondaire de sa soeur Marcelle

le numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine « L'Amateur de Cigare » étaient publiés des articles et publicités afférents à la consommation de cigares ; qu'en page 5 apparaissait une publicité pour la marque

la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que sur les "consignes de sécurité qui auraient été données à Marcel

sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe Y..., Jean-François Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel

commercialisation de véhicules automobiles sous la dénomination NRJ et de moteurs sous celle de Energy; Attendu que la société NRJ (Paris) fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque

sociétés Prince médical et Rimos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2005), qu'estimant que la société Laboratoires Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques

A... pour actes de contrefaçon de la marque « A... » par un usage de la marque « W...

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Marque

de la marque n° 073475387 sans répondre aux conclusions faisant valoir que la marque « J12 » n'était pas distinctive, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU

1er août 1905, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Marque

; que le fait d'exploiter une marque concurrente constitue un cas grave d'inexécution contractuelle ; que le franchiseur est en droit d'exiger l'exécution du contrat ; qu'en l'espèce, il est

le même centre commercial, en s'abstenant de justifier concrètement, par exemple en relevant le montant du chiffre d'affaires réalisé et en le comparant à d'autres situations de lancement de cette marque

; - condamné la société Christian Marguerie production à payer à la société Nozon la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Christian Marguerie

X..., Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la marque Pages Jaunes était valable alors, selon le pourvoi, que présente un caractère descriptif la marque exclusivement composée de termes

X..., salarié de la société Acaris Margas, a été blessé au cours du travail par l'effondrement d'un conduit de cheminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en reconnaissance