La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

MIZON EJY demande au tribunal de : À titre principal, - constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue au bail commercial à la date du 05 mai 2023 ; À titre subsidiaire, - prononcer la résolution

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fym conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 2 mars

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Mr [M] a quitté l'entreprise le 15 mars 2018.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Max, René, Roger XP..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20 / de M. Claude, Jean XQ..., demeurant Pirae, Lotissement Mozelle n 15 (Polynésie Française), 21 / de Mme Maruia T...

Il est responsable du maniement de fonds. II- COMPTABILITÉ : Il est responsable des états comptables. Il procède au pointage des comptes de classe 4 conjointement avec l'aide comptable.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

La clause d'exclusion se distingue ainsi nettement de la clause d'extension de garantie et des autres stipulations.

La clause d'exclusion se distingue ainsi nettement de la clause d'extension de garantie et des autres stipulations.

de Lisbonne («   l’institution Casa Pia   ») [1] .

ont formé le pourvoi n° Z 23-14.857 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire

du 23 mai 2008 reçu par M.