La direction de la société et les organisations syndicales ont conclu le 6 mars 2009 un accord de méthode portant notamment sur le calendrier des mesures.

UU..., 28°/ à Mme Marie UU..., domiciliés [...], 29°/ à M. Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2011 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Baudry-Dutour exploite avec ses filiales, un ensemble viticole en appellation [Localité 1].

Dominique GILLES, Conseiller Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804

Cette demande a été rejetée le 20 mai 2016.

Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Monsieur [B] [U].

' la comparaison des marges Il ressort clairement des documents BRAMS/TAM que les indicateurs relatifs aux marges sont de deux ordres et correspondent aux valeurs suivantes : - la marge brute

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant Mme Caroline GUILLEMAIN, conseillère, chargée du rapport, et Mme Marie-Sophie

[V] et la MAF, A titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que la MAF est en droit d'opposer le plafond de garantie et la franchise prévue dans la police d'assurance, En conséquence,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie DEPELLEY

Monsieur [K] [O], né le 19 mars 1962, a été embauché à compter du 1er mai 1991 (reprise d'ancienneté) par la société COPIREL.

et 28 mai 1957.

Aux termes de son courrier du 24 mai 2024, l’URSSAF a maintenu son refus et rejeté cette demande de remboursement.

2018 et du 2 mars 2020 au 14 mars 2020, ' une liste de mails adressés ou répondus par elle du 9 juillet 2019 au 18 juin 2020, ' des attestations.

2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Les deux affaires ont été jointes par mention au dossier le 16 mai 2025, sous le RG n°24/00425. 5.