un dérangement d'individus et la destruction ou la dégradation d'habitats de reproduction et sur les enjeux également forts pour ces mêmes espèces et pour le busard Saint-Martin, en phase d'exploitation

} .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s5E8F5A28 { margin-top:14pt; margin-left:25.5pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ; - le code de justice administrative.

Les associations requérantes font valoir, au titre de la condition d'urgence, que les travaux litigieux, qui ont débuté en octobre 2024, porteraient une atteinte irréversible, d'une part, à une zone humide

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

En second lieu, la collectivité de Saint-Barthélemy fait valoir que la décision attaquée ne serait pas un acte décisoire faisant grief qui serait susceptible de recours.

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Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.

Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

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Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 francs

PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, en l’absence de décision faisant grief prise par une autorité étatique dans le dossier, et alors que les conclusions de la requête

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 10 janvier 2023.

’activité forestière avec l’implantation d’éoliennes doit, en tout état de cause, être écarté.

du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et a pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Au comité régional de l'habitat et de