[G] a été engagé par la société Magirus Systems Integration le 3 décembre 2003 ; son contrat de travail a été transféré à plusieurs reprises, en dernier lieu à la société Tech Data As, aux droits de laquelle

Mazzili Y... des locaux à usage commercial ; que, par acte du 16 août 1996, le preneur a renouvelé, pour 15 ans, au bénéfice de la société Camping Les Marsouins, le contrat de location-gérance du fonds

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004)50 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 juin 2001 (définitif le 19 septembre 2001) dans l’affaire Mahieu

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5 octobre 2010 et présentée par la société Discothèque Le Malibu

L'allégation d'une saisie globale massive et indifférenciée des données informatiques et en particulier du téléphone portable de M.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Liliane Y..., demeurant .... 827, 31080 Toulouse Cédex, mandataire liquidateur de la SA Malibu

Pirrone, membre de la Ndrangheta , organisation mafieuse calabraise, relata que le mafieux C. Conti lui avait parlé de M.

LE PINCEAU MAGIQUE [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 04/11/2020 COMPOSITION DE LA COUR  :

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet

, pris pour l'application de cet article 4, relèvent exclusivement de l'exercice professionnel des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs diplômés ; que la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-REEDUCATEURS

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES FEDERATION NATIONALE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS ET POUR LA CONFEDERATION

NATIONAL D'UNION DES PSYCHOMOTRICIENS - SNUPP, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué en incluant dans le programme d'études des masseurs

Y..., engagé le 16 octobre 1963 par Electricité de France, a été affecté, après une période de formation, au Groupe régional de production hydraulique du Massif Central où il a occupé plusieurs emplois

le port d'une attelle d'abduction contrôlée ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance de son domicile au cabinet du masseur-kinésithérapeute