Jeannette X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances, de Me Blondel, avocat de la société Guerlain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat du CONSEIL DE FABRIQUE DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Marie-Françoise Y..., de M.

Représentant : Me Marie-laure A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier APPART' Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT DAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 21 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 mai 2002, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

Christophe MOLIERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Banque

N° K 06-88. 537 F-P + F N° 1616 SH 13 MARS 2007 M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

  Blandeau contre France (n o 9090/06) Arrêt du 10 juillet 2008 devenu définitif le 1 er décembre 2008   Bilan d’action du gouvernement français   L’affaire concerne une entrave disproportionnée

S'EST MARIE LE 30 DECEMBRE 1939, AVEC MAITENA Y...SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE AUX TORTS DU MARI LE 16 NOVEMBRE 1955 ET CONVERTIE EN DIVORCE

Les services de la préfecture ont refusé son dossier au motif que l'intéressé avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire à la date du 29 mars 2021. M.

[K] [U] (Chargée de contentieux) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [X] [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie

DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne et accompagné de Monsieur [R] [C] (ami de sa fille) et de Madame [O] [B] (Fille) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie, Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y..., du chef de diffamation publique

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe Y..., épouse X..., demeurant 28, C ...,