D... ; que Michèle D... fait plaider in limine litis la nullité de la procédure au niveau du jugement du tribunal correctionnel de Pau du 9 septembre 2004, le tribunal ayant statué alors qu'elle n'était

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe

Michel Z..., demeurant ... (Moselle), 2°) M. Eric D..., demeurant à Ars-Sur-Moselle (Moselle), ..., 3°) Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 4°) M. Bernard E..., demeurant ..., 5°) M.

Michel X..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1988, où étaient présents : M.

(Puy-de-Dôme), 5°) Mlle Michèle A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6°) M. Marcel X..., demeurant ...

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michel

FHBX en qualité d’administrateur judiciaire de la société AST Groupe dont le siège social est sis [Adresse 4] DEFENDERESSES représentées par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

né le 05 Octobre 1969 à ROUSSILLON (ISERE) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP THREARD LEGER BOURGEON MERESSE, avocats au barreau

APPELANT Maître [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat

Roger , les dames Bonnet-Moine Odette et D... Denise , les sieurs J... Jacques , K... Michel , L... Michel , Q... Georges , Marino N... , Martin Z... , la dame S...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00239 ENTRE : SARL BBT CONSULTING , [Adresse 1] Représentée par Me Francis BONNET des TUVES ,([Localité 1]) ayant comme

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : CONSULAT GENERAL DE TUNISIE pris en la personne de son Consul, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélie BONNET

H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND HOLDING C.E.

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2011 RG : 2009/13324 ch n°1 LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE C/ SARL ADOS EURL BONYTE

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui, pour construction sans permis et sans déclaration préalable et pour exécution de travaux en infraction

LA COUR Madame Annie X..., épouse Y..., aide ménagère auprès de l'association d'aide à domicile de BONNAT (CREUSE) a été victime le 20 janvier 2000 d'un accident du travail consistant en une piqûre du

C... ... 38090 ROCHE non représentée Société JPS DISTRIBUTION SARL 16, route de la Justice 05000 GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel