Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Michel X... Porte 12 29 rue Boilly [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G...

Michel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

[K], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 14 mars 2022 en ce qu'il : * dit que le conseil de prud'hommes de Nanterre est incompétent pour

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00976 SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Décembre 2009

Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 10°/ de M. André E..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 11°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 12°/ de M.

AFFAIRE : No RG 05/01815 : JLR/ MJB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 18 octobre 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

C/ Société AXA CONSEIL DEVENUE AXA FRANCE (venant aux droits de STE UAP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE

Abdelhamid X... a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour réclamer la réparation des préjudices résultant de son exposition à l'amiante.

Michel A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-François B..., domicilié [...], 5°/ Mme Alexia C..., domiciliée [...], 6°/ M.

Par jugement du 5 juillet 2010 le conseil de prud'hommes de Béziers l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RATP, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes

formé le pourvoi n° S 20-21.715 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Vivre et devenir Villepinte Saint-Michel

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'annuler la décision du Conseil de Prud'homme de [Localité 3] du 22 février 2021 , DIRE ET JUGER que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

(Yonne), 5°/ Mme Michèle B..., demeurant ..., Saint-Valérien (Yonne), 6°/ Mlle C...

[U] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00547 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.